Grésy sur Isère

Pièces à fournir :

• 1 document officiel avec photo (CNI)
• 1 Copie intégrale de l'acte de naissance à demander à la Mairie de votre lieu de naissance si vous êtes né(e) en France, ou si vous êtes né(e) à l'étranger, au Service Central de l'Etat-Civil 44941 NANTES CEDEX 09 par courrier ou par minitel : code 3615 SCEC ou internet sur http://www.diplomatie.gouv.fr.
• Livret de Famille
• L'original d'1 justificatif de domicile récent (quittance EDF ou Téléphone , taxe d'Habitation ou avis d'imposition)
• Ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol (à demander à la Gendarmerie en cas de vol)
• 2 photos d'identité en couleurs de face (tête centrée), récentes, identiques, et non découpées (dimensions 3.5 cm x 4.5 cm) avec le fond gris neutre uni. Ne pas sourire.
• 60 € en timbres fiscaux pour passeport d'une personne majeure
• 30 € en timbres fiscaux pour les jeunes de 15 à 18 ans , validité du passeport individuel : 5 ans
  Depuis le 1/01/07, le passeport est gratuit pour les moins de 15 ans.

En cas de divorce ou de séparation de corps : apporter le jugement.

Si autorité parentale conjointe : faire établir par le parent absent, une attestation autorisant l'établissement d'un passeport pour l'enfant et précisant qu'aucune autre demande n'a été faite de sa part et s'engageant à ne pas faire établir un autre passeport. (Signature à faire légaliser en Mairie ou copie de la carte d'identité du parent absent).

Présence indispensable de l'intéressé(e) pour signature.
Si le demandeur est mineur, il doit être obligatoirement accompagné du père ou de la mère

Pour un demandeur majeur domicilié chez ses parents :

• 1 attestation sur l'honneur des parents attestant la résidence du demandeur à leur domicile depuis plus de trois mois.
• La carte d'identité et une preuve de domicile d'un des parents.
• Une preuve de domicile du demandeur (feuille d'imposition, attestation Sécurité Sociale, titre d'allocations familliales, document de l'ANPE, facture téléphone ou portable...).

Si le demandeur est né à l'étranger, de parents étrangers ou nés à l'étranger :

• 1 Copie intégrale de l'acte de naissance au Service Central de l'Etat-Civil 44941 NANTES CEDEX 09 si vous êtes né(e) à l'étranger.
• Photocopie de tout document prouvant la nationalité Française. (Décret de naturalisation ou de réintégration, ou exemplaire du Journal Officiel où le décret a été publié, ou certificat de nationalité Française établi par le Tribunal d'Instance).

Pièces à fournir :

• 1 Copie intégrale de l'acte de naissance à demander à la Mairie de votre lieu de naissance si vous êtes né(e) en France, ou si vous êtes né(e) à l'étranger, au Service Central de l'Etat-Civil 44941 NANTES CEDEX 09 par courrier ou par minitel : code 3615 SCEC ou internet sur http://www.diplomatie.gouv.fr.
• Livret de Famille
• L'original d'1 justificatif de domicile récent (quittance EDF ou Téléphone , taxe d'Habitation ou avis d'imposition)
• Ancienne carte d'identité ou déclaration de perte ou de vol (à demander à la Gendarmerie en cas de vol)
• 2 photos d'identité en couleurs de face (tête centrée), récentes, identiques, et non découpées (dimensions 3.5 cm x 4.5 cm)

En cas de divorce ou de séparation de corps : apporter le jugement.

Présence indispensable de l'intéressé(e) pour signature.
Si le demandeur est mineur, il doit être obligatoirement accompagné du père ou de la mère

Pour un demandeur majeur domicilié chez ses parents :

• 1 attestation sur l'honneur des parents attestant la résidence du demandeur à leur domicile depuis plus de trois mois.
• La carte d'identité et une preuve de domicile d'un des parents.
• Une preuve de domicile du demandeur (feuille d'imposition, attestation Sécurité Sociale, titre d'allocations familliales, document de l'ANPE, facture téléphone ou portable...).

Si le demandeur est né à l'étranger, de parents étrangers ou nés à l'étranger :

• 1 Copie intégrale de l'acte de naissance au Service Central de l'Etat-Civil 44941 NANTES CEDEX 09 si vous êtes né(e) à l'étranger.
• Photocopie de tout document prouvant la nationalité Française. (Décret de naturalisation ou de réintégration, ou exemplaire du Journal Officiel où le décret a été publié, ou certificat de nationalité Française établi par le Tribunal d'Instance).