Quelques formalités courantes

Information : les actes de naissance sont disponibles en téléchargement sur le site internet actes-etat-civil.fr

Demande de passeport

A compter du 14 mai 2009, pour toute demande de passeport, vous devez vous rendre dans une Mairie "équipée d'une station d'enregistrement" (les plus proches : Albertville, St Pierre d'Albigny, ...)

Pièces à fournir :

• 1 Copie intégrale de moins de 2 mois de l'acte de naissance à demander à la Mairie de votre lieu de naissance si vous êtes né(e) en France, ou si vous êtes né(e) à l'étranger, au Service Central de l'Etat-Civil 44941 NANTES CEDEX 09 par courrier ou par minitel : code 3615 SCEC ou internet sur http://www.diplomatie.gouv.fr.
• Livret de Famille
• Document officiel avec photo : Carte national d'identité ou permis de conduire
• L'original d'1 justificatif de domicile de moins de 2 mois (quittance EDF ou Téléphone ou Portable, taxe d'Habitation ou avis d'imposition)
• Ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol (à demander à la Gendarmerie en cas de vol)
• 2 photos d'identité en couleurs de face (tête bien centrée), récentes, identiques, et non découpées (dimensions 3.5 cm x 4.5 cm) avec le fond gris neutre uni. sans sourire et sans lunettes. Dans ce cas (vous fournissez les photos), il vous en coûtera alors :
• 88 € en timbres fiscaux pour passeport d'une personne majeure, validité du passeport : 10 ans
• 44 € en timbres fiscaux pour les mineurs entre 15 à 18 ans, validité du passeport : 5 ans
• 19 € en timbres fiscaux pour les mineurs de moins de 15 ans

Vous avez, également, la possibilité de faire réaliser les photos directement sur place dans la Mairie, il vous en coûtera alors :

• 89 € en timbres fiscaux pour passeport d'une personne majeure, validité du passeport : 10 ans
• 45 € en timbres fiscaux pour les mineurs entre 15 à 18 ans, validité du passeport : 5 ans
• 20 € en timbres fiscaux pour les mineurs de moins de 15 ans

Pour un mineur : pièce d'identité du repésentant légal, copie intégrale de l'acte de naissance du parent déposant la demande, jugement de divorce et ordonnance du Juge aux affaires familiales.

Présence indispensable de l'intéressé(e) pour signature.
Si le demandeur est mineur, il doit être obligatoirement accompagné du père ou de la mère

Pour un demandeur majeur domicilié chez ses parents :

• 1 attestation sur l'honneur des parents attestant la résidence du demandeur à leur domicile depuis plus de trois mois.
• La carte d'identité et une preuve de domicile d'un des parents.
• Une preuve de domicile du demandeur (feuille d'imposition, attestation Sécurité Sociale, titre d'allocations familliales, document de l'ANPE, facture téléphone ou portable...).

Si le demandeur est né à l'étranger, de parents étrangers ou nés à l'étranger :

• 1 Copie intégrale de l'acte de naissance au Service Central de l'Etat-Civil 44941 NANTES CEDEX 09 si vous êtes né(e) à l'étranger.
• Photocopie de tout document prouvant la nationalité Française. (Décret de naturalisation ou de réintégration, ou exemplaire du Journal Officiel où le décret a été publié, ou certificat de nationalité Française établi par le Tribunal d'Instance).

Demande de carte nationale d'identité

Pièces à fournir :

• La liste de documents à fournir est à retirer en Mairie où des explications vous seront données suivant votre cas.

Autres formalités

Pour tout autre renseignement, merci de vous rendre sur http://www.service-public.fr