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Administratif / Permis de construire / Déclaration préalable / Divers

Pour une demande de permis de construire, de déclaration préalable aux travaux, de certificat d'urbanisme :

vous pouvez télécharger les imprimés sur le site www.service-public.fr    Rubrique " logement" "urbanisme" " services en ligne et formulaires" "liste complète" puis "formulaires"

Tout dépôt de dossier en Mairie devra comporter le nombre  d'exemplaires précisé sur l'imprimé de demande +  2,  faute de quoi les exemplaires manquants vous seront facturés au nombre de copies.

Vous pouvez également contacter le pôle Urbanisme d'ARLYSERE qui, si besoin,  vous fixera un RDV. Un architecte consultant est gratuitement à votre disposition pour vous aider dans vos projets et vos démarches.Tél. :04.79.10.01.83 

Cadastre : La direction des services fiscaux propose un service permettant de rechercher et de consulter des parcelles : Cliquez ici pour y accéder.
Vous trouverez ci-dessous à télécharger le règlement du PLU  approuvé le 23/06/2011 ainsi que 2 plans de zonage au 2000ième et au 5000ième ; le Piz et le catalogue des prescriptions.... Pour le PPRI  vous pouvez consulter le site www.savoie.gouv.fr

Dès la conception de vos projets, vous devez prendre en compte la présence des réseaux en consultant  www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr                                                                                                                      Pour tous renseignements concernant le réseau d'eau, contacter la Lyonnaise des Eaux  au 0977 409 443, pour le réseau Assainissement contacter la Commune.

Lors d'un dépôt de Permis de construire et lors de l'achèvement des travaux :  Joindre une Attestation de prise en compte de la règlementation thermique (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement  Grenelle 1) document à télécharger sur le site  www.rt-batiment.fr

Nous vous conseillons de consulter le site  www.parcdesbauges.com et  notamment les dispositions de la Charte du parc qui orientent significativement l'Urbanisme.