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Règlementation

Divagation des chiens et déjections canines

Nous rappelons à tous les propriétaires de chiens  les arrêtés Municipaux en date du 5/08/1987, du 26/07/2011 et du 9/03/2012 qui interdisent
• leur divagation sur la voie publique communale
  mais également dans les terrains exploités par les agriculteurs (article 5 de   
  l’arrêté municipal du 5/08/1987) car ils perturbent le bien-être des  
  troupeaux, dans le jardin d'enfants
• et par conséquent toutes déjections canines
 Nous vous remercions pour votre compréhension
 

 Interdiction : allumage feux de forêts, écobuage et brûlage déchets verts

Le Préfet de la Savoie a décidé d'interdire certaines pratiques. (voir arrêté préfectoral du 26 03 2012  joint)
Il est rappelé également que le brûlage dans les jardins,  des déchets verts issus des travaux d'entretien faits par les particuliers est interdit.
Le non-respect du Réglement Sanitaire Départemental constitue une infraction passible d'une sanction (amendes....)

 

Moins on fait de bruit, mieux on s'entend

Nous vous rappelons l'arrêté préfectoral du 09/01/1997 règlementant les bruits de voisinage et vous demandons de bien vouloir le respecter.
 

 Elagage des arbres et des haies : une obligation

Les arbres, branches, racines qui débordent sur les voies communales doivent être coupées à l'aplomb des limites de ces voies, à la diligence des propriétaires. 

En effet, les haies doivent être taillées de manière à ce que leur développement du côté de la voie communale ne fasse aucune saillie sur celle-ci.

Le domaine public routier communal ne doit pas être encombré et la circulation ne doit pas être entravée ou gênée lors des opérations d'abattage, d'ébranchage, de débitage.... des arbres situés sur les propriétés riveraines.  

Nous comptons sur votre compréhension.