Création d'un fonds de dotation (Formulaire)
Vérifié le 07 Dec 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.
Communauté d'Agglomération ARLYSERE 
Préfecture de la Savoie 
Conseil Départemental de la Savoie 
Région auvergne Rhône-Alpes 
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