REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
PRESCRIPTION ET DEFINITION DES MODALITES DE CONCERTATION
Par délibération en date du 20 juin 2022, le conseil municipal a décidé de prescrire une révision dite « allégée » du Plan Local d’Urbanisme de Grésy-sur-Isère menée en application de l’article L.153-34 du code de l’urbanisme, dont l’objectif est la création d’une zone A Urbaniser « stricte » sur le secteur du Chef-lieu, et défini les modalités de concertation. La délibération est affichée en Mairie de Grésy-sur-Isère pendant un mois. Elle est consultable en Mairie de Grésy-sur-Isère aux jours et heures d'ouverture habituels (hors jours fériés et fermetures exceptionnelles).
Liste de pièces jointes
Communauté d'Agglomération ARLYSERE
Préfecture de la Savoie
Conseil Départemental de la Savoie
Région auvergne Rhône-Alpes
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